Affichage environnemental alimentaire : expérimentation 2020/21

Contexte

Représentant un quart de l’empreinte carbone des ménages, l’agriculture et l’alimentation font partie des secteurs prioritaires pour la transition écologique. Les leviers d’action pour réduire les impacts environnementaux de ce secteur sont multiples et reposent à la fois sur des innovations dans les modes de production et sur des évolutions de consommations alimentaires.

Une meilleure information environnementale peut contribuer à orienter les producteurs et les consommateurs vers une alimentation plus « durable ». Cette transparence environnementale correspond à une attente des consommateurs, et fait partie des mesures retenues par la Convention Citoyenne.

L’alimentation est un secteur important pour le développement de l’affichage environnemental dans la mesure où il se caractérise par des actes d’achat fréquents et qu’il représente une part importante dans le budget (16 %, 2e poste de dépense des ménages derrière le logement) et dans l’empreinte carbone des ménages (environ 25 % des émissions de gaz à effet de serre d’un foyer français).

En s’appuyant sur les différents travaux conduits ces dernières années sur l’évaluation et l’affichage environnementaux, la France est aujourd’hui en capacité d’avancer sur ce sujet dans le secteur alimentaire. Néanmoins, compte tenu des spécificités de ce secteur, des questions subsistent pour un déploiement à grande échelle : une expérimentation est donc lancée. L’enjeu est d’être en capacité de proposer un dispositif opérationnel, qui donne une information objective, fiable, aisément contrôlable et compréhensible par le consommateur.

L’expérimentation

L’article 15 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire établit une phase d’expérimentation qui permettra de déterminer les méthodes les plus susceptibles d’être retenues pour déployer un affichage environnemental harmonisé par secteur.

L’expérimentation est pilotée par l’ADEME et le Ministère de la transition écologique et solidaire. Le protocole d’expérimentation (PDF – 1,06 Mo) en décrit les grands principes, notamment la gouvernance, les travaux à conduire et le calendrier.

La question générique à laquelle l’expérimentation doit apporter des éléments de réponse est la suivante « Selon quelles modalités est-il possible de fournir au consommateur une information environnementale lisible, fiable et objective, afin de lui permettre d’orienter ses choix vers une consommation alimentaire plus respectueuse de l’environnement ? ».

À partir des outils et méthodes disponibles actuellement, l’expérimentation doit permettre de tester des démarches visant deux objectifs complémentaires : 

• l’information et la sensibilisation des consommateurs sur l’impact environnemental de leurs pratiques alimentaires ;
• l’évolution de l’offre des produits alimentaires et des modes de production, engageant les acteurs agricoles et agroalimentaires dans des démarches de progrès (écoconception).

Dans ce cadre, un appel à candidatures est lancé. Il propose à tout acteur public ou privé de contribuer via un projet d’expérimentation visant à apporter un éclairage sur ce sujet. Les candidats s’engagent à respecter le protocole d’expérimentation. Ils peuvent déposer leur dossier à partir du mois d’août 2020 et jusqu’à mi-mars 2021 (voir l’appel à candidatures [PDF – 1,97 Mo]).

Les différentes modalités d’affichage proposées dans le cadre de l’expérimentation feront l’objet d’une évaluation dans un rapport remis au Parlement dans un délai de 18 mois après l’entrée en vigueur de la loi (février 2020).

 

Source : Ademe

Image : Pixabay