Economie circulaire :
ce qui change au 1er janvier 2021 🌏

 

Adoptée le 10 février 2020, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) fixe de nouveaux objectifs et de nouvelles règles pour une production et une consommation plus durables. Coup de projecteur sur les principales mesures qui entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Interdiction de certains plastiques Ă  usage unique

  • pailles, Ă  l’exception de celles destinĂ©es Ă  ĂŞtre utilisĂ©es Ă  des fins mĂ©dicales,
  • confettis en plastique,
  • piques Ă  steak,
  • couvercles Ă  verre jetables,
  • assiettes, autres que les assiettes jetables de cuisine pour la table, y compris celles comportant un film plastique,
  • couverts,
  • bâtonnets mĂ©langeurs pour boissons,
  • contenants ou rĂ©cipients en Polystyrène ExpansĂ© (PSE) destinĂ©s Ă  la consommation sur place ou nomade,
  • bouteilles en PSE pour boissons,
  • tiges de support pour ballons et leurs mĂ©canismes.

 

Fin de la distribution gratuite de bouteilles en plastique de boissons dans les établissements recevant du public et dans les locaux professionnels

Cette interdiction ne s’applique pas aux établissements non desservis par un réseau d’eau potable, à la distribution gratuite de bouteilles en plastique lorsqu’elle répond à un impératif de santé publique, ou lorsqu’une restriction de l’eau destinée à la consommation humaine pour les usages alimentaires est prononcée par l’autorité administrative compétente.
Par ailleurs, les contrats imposant la fourniture ou l’utilisation de bouteilles en plastique à usage unique dans le cadre d’événements festifs, culturels ou sportifs sont jugés non valides ; à l’exception des cas où la substitution de ces bouteilles par des produits réutilisables est impossible.

A noter que l’ADEME publiera désormais chaque année, avant le 1er juin, une évaluation des taux de performance de la collecte et du recyclage des bouteilles en plastique pour boisson au cours de l’année précédente. Une distinction sera faite entre les bouteilles collectées par le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD), par les corbeilles de tri dans l’espace public et par la collecte via les entreprises.

 

Interdiction des plastiques oxodégradables

SĂ©duits par leur caractère “dĂ©gradable”, certaines entreprises ont recours aux plastiques oxodĂ©gradables, notamment sous forme d’emballages, notamment de sacs. Or, il est Ă©tabli que loin de participer Ă  rĂ©duire les impacts sur l’environnement, le plastique oxodĂ©gradable pollue. Pourquoi ? Parce que, s’il se dĂ©grade sous l’effet de la lumière, il ne va pas jusqu’à disparaĂ®tre mais se fragmente en petites particules, invisibles Ă  l’Ĺ“il nu. Ces microparticules persistent dans l’environnement et, entraĂ®nĂ©es par les eaux fluviales, se retrouvent dans les mers et les ocĂ©ans.
La mise en marché de produits fabriqués à base de plastique oxodégradable est désormais interdite.

 

Information des consommateurs : des signalétiques et marquages pénalisés

Les signalĂ©tiques et marquages pouvant induire une confusion sur les consignes de tri ou de dĂ©pĂ´t des dĂ©chets issus de produits consommĂ©s sont affectĂ©s d’une pĂ©nalitĂ©. Le Point Vert est concernĂ© par cette mesure. Les modalitĂ©s d’application seront prĂ©cisĂ©es dans la rĂ©vision du cahier des charges de la filière REP emballages mĂ©nagers.